(19) La phrase figurant au point 3.1 du cahier des charges, «À l'issue de la procédure, au titre de l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1151/2012, nous souhaitons que la mention “traditioneel Nederlands product” (“produit selon la tradition néerlandaise”) figure sur l'étiquette dans la langue du pays dans lequel le produit est commercialisé» n'est pas conforme à l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1151/2012. Elle devrait être remplacée par la phrase suivante: «Le nom est accompagné de la mention “produit selon la tradition des Pays-Bas”». Les autorités néerlandaises ont accepté que cette modification soit incluse dans le cahier des charges du produit qui doit être republié pour information.
Règlement d'exécution (UE) 2018/48 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/48
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/48
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018R0048)
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