Règlement d'exécution (UE) 2018/48 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/48
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/48
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018R0048)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2018/48EUR-Lex →

(20) Bien que des produits similaires au «Suikerstroop» soient commercialisés dans d'autres États membres sous un nom qui est considéré comme la traduction, dans les langues officielles des États membres, du terme «Suikerstroop», il ne saurait être conclu qu'une «dénomination identique» est utilisée sur le marché de ces États membres pour des produits similaires. La dénomination utilisée dans ces États membres a en effet la même signification que suikerstroop en néerlandais, mais elle n'est pas identique au «Suikerstroop» puisqu'elle est exprimée dans une autre langue. En outre, la dénomination «Suikerstroop» n'est pas protégée en tant que telle, mais uniquement en liaison avec la mention «produit selon la tradition des Pays-Bas».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).