Règlement d'exécution (UE) 2018/48 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/48
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/48
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018R0048)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d'exécution (UE) 2018/48EUR-Lex →

(21) En conséquence, les dénominations de produits similaires au produit visé dans la demande d'enregistrement du «Suikerstroop», commercialisés sur les marchés danois, suédois, finlandais, allemands et baltes, dont la signification est «sirop de sucre» et qui sont la traduction de la dénomination «Suikerstroop» dans leurs langues respectives, peuvent continuer à être utilisées. Elles ne sont pas identiques au «Suikerstroop» et ne devraient pas être considérées comme des imitations ou des évocations de la dénomination «Suikerstroop» parce que cette dernière, une fois enregistrée, devra être accompagnée de la mention «produit selon la tradition des Pays-Bas». Par conséquent, la protection de cette dénomination est limitée à la dénomination faisant référence à la tradition néerlandaise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).