Règlement d'exécution (UE) 2018/48 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/48
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/48
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018R0048)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) 2018/48EUR-Lex →

(22) En outre, il est évident que l'enregistrement de la dénomination «Suikerstroop» ne saurait empêcher l'utilisation des termes individuels «sucre» ou «sirop», qui sont des noms communs.

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