(23) Les Pays-Bas et la Finlande sont également convenus de supprimer la dernière phrase du point 3.2, qui est libellée comme suit: «Il n'existe pas d'autre produit portant le même nom ou de produits du même type ayant une dénomination homonyme». Cette phrase devrait donc être supprimée du cahier des charges, qui doit être republié à des fins d'information.
Règlement d'exécution (UE) 2018/48 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/48
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/48
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018R0048)
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