Règlement d'exécution (UE) 2018/50 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/50
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/50
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0050)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/50EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) la mention «Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhammad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq Hani]. Date de naissance: 12.3.1971. Lieu de naissance: Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Autres renseignements: a) Proche associé d'Oussama ben Laden, organisateur des déplacements de terroristes. b) En juillet 2007, était détenu aux États-Unis d'Amérique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»;

2) la mention «Seifallah Ben-Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah 'Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Date de naissance: 8.11.1965. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.», dans la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

«Seifallah Ben Omar Ben Mohamed Ben Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah 'Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh, J) Seifallah ben Amor ben Hassine]. Adresse: a) 60 rue de la Libye, Hammam Lif, Ben Arous, Tunisie, b) Libye (localisation possible en juillet 2017). Date de naissance: 8.11.1965. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G557170 (passeport tunisien délivré le 16.11.1989). Numéro d'identification nationale: 05054425 (carte d'identité nationale tunisienne délivrée le 3.5.2011 à Hammam Lif). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0050. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).