Règlement d'exécution (UE) 2018/50 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/50
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/50
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018R0050)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/50EUR-Lex →

(2) Le 26 décembre 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il a également décidé de supprimer une mention de cette liste. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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