Règlement (UE) 2018/62 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/62
RattachementRèglement (UE) 2018/62
Versionacte d'origine du 17/01/2018 (CELEX 32018R0062)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/62EUR-Lex →

(1) Les produits d'origine végétale ou animale auxquels s'appliquent les limites maximales applicables aux résidus de pesticides («LMR») établies par le règlement (CE) no 396/2005, sous réserve des dispositions du règlement, sont énumérés à l'annexe I dudit règlement.

Aller plus loin

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