(2) Il convient que l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 fournisse des informations complémentaires sur les produits concernés, en particulier pour préciser les synonymes utilisés pour désigner les produits, les noms scientifiques des espèces auxquelles appartiennent les différents produits et la partie du produit à laquelle s'applique chaque LMR.
Règlement (UE) 2018/62 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/62
RattachementRèglement (UE) 2018/62
Versionacte d'origine du 17/01/2018 (CELEX 32018R0062)
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