(3) À l'annexe I, parties A et B, du règlement (CE) no 396/2005, il convient de reformuler le texte de la note en bas de page no 1 pour éviter les ambiguïtés et les différences d'interprétation auxquelles donne lieu le libellé actuel.
Règlement (UE) 2018/62 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/62
RattachementRèglement (UE) 2018/62
Versionacte d'origine du 17/01/2018 (CELEX 32018R0062)
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