(4) À l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 396/2005, il convient d'insérer de nouvelles notes en bas de page nos 3 et 4 fournissant des informations complémentaires sur la partie du produit à laquelle s'appliquent les LMR des produits concernés.
Règlement (UE) 2018/62 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/62
RattachementRèglement (UE) 2018/62
Versionacte d'origine du 17/01/2018 (CELEX 32018R0062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.