Règlement (UE) 2018/62 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/62
RattachementRèglement (UE) 2018/62
Versionacte d'origine du 17/01/2018 (CELEX 32018R0062)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/62EUR-Lex →

(6) À l'annexe I, partie B, il convient d'inscrire des produits supplémentaires afin de les attribuer à un groupe ou sous-groupe spécifique de la partie A.

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