(7) À l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 396/2005, il convient de supprimer les notes en bas de page nos 2, 3, 4, 5 et 6 étant donné que les délais qui y sont fixés ont expiré.
Règlement (UE) 2018/62 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/62
RattachementRèglement (UE) 2018/62
Versionacte d'origine du 17/01/2018 (CELEX 32018R0062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.