(8) À l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 396/2005, il convient de faire figurer une nouvelle note en bas de page no 2 prévoyant un délai raisonnable avant la mise en application de la classification modifiée du produit «fèves de soja/edamame», afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire de satisfaire aux exigences qui découleront de ce changement de classification.
Règlement (UE) 2018/62 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/62
RattachementRèglement (UE) 2018/62
Versionacte d'origine du 17/01/2018 (CELEX 32018R0062)
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