Règlement (UE) 2018/62 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/62
RattachementRèglement (UE) 2018/62
Versionacte d'origine du 17/01/2018 (CELEX 32018R0062)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2018/62EUR-Lex →

(9) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

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