(1) Conformément au règlement (UE) 2016/1011, pour être considéré comme un «indice», un chiffre doit être publié ou mis à la disposition du public. La définition d'un indice sert elle-même à définir la notion d'indice de référence aux fins du règlement (UE) 2016/1011.
Règlement délégué (UE) 2018/65 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/65
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/65
Versionacte d'origine du 29/09/2017 (CELEX 32018R0065)
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