Règlement délégué (UE) 2018/65 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/65
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/65
Versionacte d'origine du 29/09/2017 (CELEX 32018R0065)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2018/65EUR-Lex →

(5) Un chiffre peut être mis à disposition sous différentes formes, simultanément ou consécutivement, par son fournisseur ou par ses premiers destinataires.

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