Version d'origine : acte du 29/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/66
IntituléMontant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés et les parts d'organismes de placement collectif
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/66
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0066)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2018/66EUR-Lex →
Le montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés et les parts d'organismes de placement collectif est le montant nominal émis total, exprimé en valeur monétaire, visé au tableau 3, champ 14, de l'annexe du règlement délégué (UE) 2017/585 de la Commission.
Nota : Règlement délégué (UE) 2017/585 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes et formats de données à respecter pour les données de référence relatives aux instruments financiers et les mesures techniques liées aux dispositions à prendre par l'Autorité européenne des marchés financiers et les autorités compétentes (JO L 87 du 31.3.2017, p. 368).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.