La valeur nette d'inventaire des organismes de placement collectif visée à l'article 20, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) 2016/1011 est:
a) pour les organismes de placement collectif relevant de la directive 2009/65/UE du Parlement européen et du Conseil: la valeur nette d'inventaire par part déclarée dans le rapport annuel ou semestriel le plus récent visé à l'article 68, paragraphe 2, de ladite directive, multipliée par le nombre de parts;
b) pour les organismes de placement collectif relevant de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil: la dernière valeur disponible des actifs nets visés à l'article 104, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) no 231/2013 de la Commission.
Nota : Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32).
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 (JO L 174 du 1.7.2011, p. 1).
Règlement délégué (UE) no 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d'exercice, les dépositaires, l'effet de levier, la transparence et la surveillance (JO L 83 du 22.3.2013, p. 1).