(1) La valeur totale des instruments financiers, des contrats financiers ou des fonds d'investissement renvoyant à un indice de référence est un critère déterminant pour classer cet indice dans la catégorie des indices d'importance critique, d'importance significative ou d'importance non significative conformément au règlement (UE) 2016/1011. Il est dès lors nécessaire, pour garantir un classement cohérent des indices de référence dans les États membres et une application uniforme du règlement (UE) 2016/1011, que les modes de calcul du montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés, du montant notionnel des produits dérivés et de la valeur nette d'inventaire des fonds d'investissement soient identiques dans toute l'Union.
Règlement délégué (UE) 2018/66 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/66
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/66
Versionacte d'origine du 29/09/2017 (CELEX 32018R0066)
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