(2) Pour que les indices de référence soient fiables, le montant nominal des instruments financiers, le montant notionnel des produits dérivés et la valeur nette d'inventaire des fonds d'investissement devraient être calculés en utilisant des données réglementaires, lorsque celles-ci sont disponibles.
Règlement délégué (UE) 2018/66 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/66
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/66
Versionacte d'origine du 29/09/2017 (CELEX 32018R0066)
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