Règlement délégué (UE) 2018/67 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/67
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/67
Versionacte d'origine du 03/10/2017 (CELEX 32018R0067)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2018/67EUR-Lex →

(6) Il est possible que des indices mesurant des marchés très particuliers s'appuient de manière significative sur la réputation, le jugement ou l'expertise du fournisseur d'indice. Par conséquent, les autorités compétentes devraient déterminer si, dans ces circonstances, un changement de fournisseur d'indice pourrait entraîner un cas de force majeure, ou compromettre ou enfreindre de toute autre manière les conditions contractuelles,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).