(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'a été notifiée à la Commission; toutefois, les services de la Commission ont été informés par les autorités allemandes que les types de viandes définis dans le document unique, nécessitaient des éclaircissements complémentaires concernant le classement des bovins. Après demande des services de la Commission, les autorités espagnoles ont modifié le point 3.2 du document unique et précisé la description du produit concernant les types de viandes.
Règlement d'exécution (UE) 2018/68 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/68
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/68
Versionacte d'origine du 08/01/2018 (CELEX 32018R0068)
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