(3) Cette modification ayant un caractère formel, il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle publication de la demande d'enregistrement au sens de l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012; toutefois il apparaît que le document unique modifié doit être publié à des fins d'information.
Règlement d'exécution (UE) 2018/68 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/68
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/68
Versionacte d'origine du 08/01/2018 (CELEX 32018R0068)
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