(3) Le 28 août 2015, une demande d'autorisation a été introduite en vue de l'utilisation d'acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (ci-après les «phosphates») en tant qu'agents stabilisants et humectants dans les broches de viandes congelées verticales relevant de la catégorie de denrées alimentaires 08.2 «Préparations de viandes au sens du règlement (CE) no 853/2004» figurant à l'annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2018/74 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/74
RattachementRèglement (UE) 2018/74
Versionacte d'origine du 17/01/2018 (CELEX 32018R0074)
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