(7) Étant donné que l'utilisation étendue de ces additifs constitue une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.
Règlement (UE) 2018/74 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/74
RattachementRèglement (UE) 2018/74
Versionacte d'origine du 17/01/2018 (CELEX 32018R0074)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.