(3) En ce qui concerne le bensulfuron-méthyle, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y recommande de relever ou de maintenir ces LMR.
Règlement (UE) 2018/78 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/78
RattachementRèglement (UE) 2018/78
Versionacte d'origine du 16/01/2018 (CELEX 32018R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.