L'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée comme suit:
1) au point 1, le tableau 1 est modifié comme suit:
a) la ligne de la substance MCDA no 856 est remplacée par la suivante:
| «856 | 40563 | 25101-28-4 | copolymère du butadiène, du styrène, du méthacrylate de méthyle et de l'acrylate de butyle, réticulé avec du divinylbenzène ou du diméthacrylate de 1,3-butanediol | oui | non | non | | |
À utiliser uniquement:
— dans le poly(chlorure de vinyle) (PVC) rigide à une concentration maximale de 12 % à température ambiante ou à une température inférieure; ou
— à une concentration ne dépassant pas 40 % m/m dans des objets réutilisables en mélanges de polystyrène acrylonitrile (SAN) et de (poly)méthacrylate de méthyle (PMMA) entrant en contact, à température ambiante ou à une température inférieure, avec des denrées alimentaires aqueuses, acides ou faiblement alcooliques (< 20 %) pour une durée inférieure à un jour, ou avec des denrées alimentaires sèches pour une durée non limitée.»
|
b) les entrées suivantes sont insérées dans l'ordre numérique des numéros de substance MCDA:
| «1061 | | 80512-44-3 | 2,4,4′-trifluorobenzophénone | non | oui | non | | | À utiliser uniquement en tant que comonomère dans la fabrication des plastiques en (poly)étheréthercétone à une concentration maximale de 0,3 % m/m du matériau final. |
| 1063 | | 1547-26-8 | 2,3,3,4,4,5,5-heptafluoro-1-pentène | non | oui | non | | | À utiliser uniquement avec des comonomères éthylène ou tétrafluoroéthylène dans la fabrication de fluorocopolymères utilisés comme auxiliaires de production de polymères, à une concentration ne dépassant pas 0,2 % m/m de la substance MCDA, et lorsque la fraction à faible masse moléculaire (inférieure à 1 500 Da) dans le fluorocopolymère ne dépasse pas 30 mg/kg. |
| 1064 | | 39318-18-8 | oxyde de tungstène | oui | non | non | 0,05 | | Selon les conditions stœchiométriques suivantes: WOn, n = 2,72-2,90 | (25)
| 1065 | | 85711-28-0 | mélange d'alcanamides C14-C18 linéaires et ramifiés par des méthyles, dérivés d'acides gras | oui | non | non | 5 | | À utiliser uniquement avec dans la fabrication d'articles en polyoléfine n'entrant pas en contact avec des denrées alimentaires auxquelles le simulant D2 est affecté dans le tableau 2 de l'annexe III. | (26)»
2) au point 3, dans le tableau 3, les entrées suivantes sont ajoutées:
| «(25) | En cas d'utilisation comme agent de réchauffage dans le poly(téréphtalate d'éthylène) (PET), le contrôle de la conformité à la limite de migration spécifique n'est pas requis; dans tous les autres cas, ledit contrôle s'effectue conformément à l'article 18; la limite de migration spécifique est exprimée en mg de tungstène par kg d'aliment.
| (26) | Le contrôle de la conformité de la migration du mélange avec la limite de migration spécifique fixée pour ce mélange ne porte pas sur la migration du stéaramide, figurant dans le tableau 1 sous le numéro de substance MCDA 306, pour lequel aucune limite de migration spécifique n'est applicable.»