Règlement (UE) 2018/79 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/79
RattachementRèglement (UE) 2018/79
Versionacte d'origine du 18/01/2018 (CELEX 32018R0079)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/79EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission (ci-après le «règlement») établit la liste de l'Union des substances autorisées dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

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