Règlement (UE) 2018/79 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/79
RattachementRèglement (UE) 2018/79
Versionacte d'origine du 18/01/2018 (CELEX 32018R0079)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/79EUR-Lex →

(4) L'Autorité a adopté un avis scientifique favorable pour l'utilisation du monomère 2,4,4′-trifluorobenzophénone (substance MCDA no 1061, no CAS 80512-44-3). Elle a conclu que la substance ne soulève pas de préoccupation pour la sécurité du consommateur si elle est employée comme comonomère à une concentration ne dépassant pas 0,3 % m/m, sur la base du matériau final de la fabrication des plastiques en (poly)étheréthercétone. Il y a lieu dès lors d'inclure ce monomère dans la liste de l'Union des substances autorisées, avec la restriction que cette spécification doit être respectée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).