Règlement d'exécution (UE) 2018/84 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/84
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/84
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0084)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/84EUR-Lex →

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) À l'entrée 54 relative au propinèbe, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

2) À l'entrée 55 relative au propyzamide, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

3) À l'entrée 57 relative au mécoprop-P, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

4) À l'entrée 58 relative au propiconazole, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

5) À l'entrée 77 relative au zoxamide, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

6) À l'entrée 81 relative à la pyraclostrobine, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

7) À l'entrée 111 relative au chlorpyrifos, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

8) À l'entrée 112 relative au chlorpyrifos-méthyl, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

9) À l'entrée 114 relative au mancozèbe, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

10) À l'entrée 115 relative au métirame, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

11) À l'entrée 116 relative à l'oxamyl, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

12) À l'entrée 121 relative à la clothianidine, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

13) À l'entrée 122 relative au pethoxamid, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

14) À l'entrée 128 relative à la dimoxystrobine, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019»;

15) À l'entrée 277 relative aux composés de cuivre, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 janvier 2019».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).