Règlement d'exécution (UE) 2018/84 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/84
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/84
Versionacte d'origine du 19/01/2018 (CELEX 32018R0084)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/84EUR-Lex →

(10) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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