Règlement d'exécution (UE) 2018/84 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/84
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/84
Versionacte d'origine du 19/01/2018 (CELEX 32018R0084)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/84EUR-Lex →

(2) Le règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission a prolongé en dernier lieu la période d'approbation des substances actives suivantes: mécoprop-P, propiconazole, propinèbe, propyzamide, pyraclostrobine et zoxamide. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 janvier 2018.

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