Règlement d'exécution (UE) 2018/84 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/84
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/84
Versionacte d'origine du 19/01/2018 (CELEX 32018R0084)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/84EUR-Lex →

(5) Le règlement d'exécution (UE) no 85/2014 de la Commission a prolongé la période d'approbation de la substance active «composés de cuivre». L'approbation de cette substance arrivera à expiration le 31 janvier 2018.

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