Règlement d'exécution (UE) 2018/84 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/84
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/84
Versionacte d'origine du 19/01/2018 (CELEX 32018R0084)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/84EUR-Lex →

(7) L'évaluation des substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, les approbations de ces substances actives risquent d'expirer avant qu'une décision n'ait été prise concernant leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.

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