Règlement d'exécution (UE) 2018/84 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/84
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/84
Versionacte d'origine du 19/01/2018 (CELEX 32018R0084)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/84EUR-Lex →

(9) Compte tenu du fait que les approbations des substances actives expirent le 31 janvier 2018, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.

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