Les produits de boulangerie fine destinés à une alimentation particulière contenant des additifs E 950 Acésulfame-K, E 951 Aspartame, E 952 Acide cyclamique et ses sels de Na et de Ca, E 954 Saccharine et ses sels de Na, de K et de Ca, E 955 Sucralose, E 959 Néohespéridine DC, E 961 Néotame, E 962 Sel d'aspartame-acésulfame et/ou E 969 Advantame et qui ont été légalement mis sur le marché avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks.
Règlement (UE) 2018/97 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/97
RattachementRèglement (UE) 2018/97
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0097)
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