Version d'origine : acte du 22/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/97
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2018/97
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0097)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2018/97EUR-Lex →
À l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, la partie E est modifiée comme suit:
1) Dans la catégorie de denrées alimentaires 07.2 «Produits de boulangerie fine», les entrées relatives aux additifs alimentaires E 950 Acésulfame-K, E 951 Aspartame, E 952 Acide cyclamique et ses sels de Na et de Ca, E 954 Saccharine et ses sels de Na, de K et de Ca, E 955 Sucralose, E 959 Néohespéridine DC, E 961 Néotame, E 962 Sel d'aspartame-acésulfame et E 969 Advantame concernant une utilisation «uniquement [dans les] produits de boulangerie fine destinés à une alimentation particulière» sont supprimées.
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