(10) Afin de permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles règles, il y a lieu de prévoir une période transitoire pendant laquelle les produits de boulangerie fine destinés à une alimentation particulière contenant l'un de ces édulcorants pourront continuer à être commercialisés.
Règlement (UE) 2018/97 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/97
RattachementRèglement (UE) 2018/97
Versionacte d'origine du 22/01/2018 (CELEX 32018R0097)
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