(3) Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission a conclu qu'il convenait de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en ce qui concerne l'utilisation des additifs E 950 Acésulfame-K, E 951 Aspartame, E 952 Acide cyclamique et ses sels de Na et de Ca, E 954 Saccharine et ses sels de Na, de K et de Ca, E 955 Sucralose, E 959 Néohespéridine DC, E 961 Néotame, E 962 Sel d'aspartame-acésulfame et E 969 Advantame dans les «produits de boulangerie fine destinés à une alimentation particulière».
Règlement (UE) 2018/97 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/97
RattachementRèglement (UE) 2018/97
Versionacte d'origine du 22/01/2018 (CELEX 32018R0097)
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