(12) En conséquence, il y a lieu de modifier les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 en supprimant le sorbate de calcium (E 203) de la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés puisque, en raison de l'absence de données de génotoxicité appropriées, la présence de cette substance sur la liste n'est plus justifiable.
Règlement (UE) 2018/98 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/98
RattachementRèglement (UE) 2018/98
Versionacte d'origine du 22/01/2018 (CELEX 32018R0098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.