Règlement (UE) 2018/98 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/98
RattachementRèglement (UE) 2018/98
Versionacte d'origine du 22/01/2018 (CELEX 32018R0098)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2018/98EUR-Lex →

(13) Pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s'adapter aux nouvelles exigences ou de trouver des solutions de remplacement au sorbate de calcium (E 203), le présent règlement devrait être mis en application six mois après son entrée en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).