Règlement (UE) 2018/98 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/98
RattachementRèglement (UE) 2018/98
Versionacte d'origine du 22/01/2018 (CELEX 32018R0098)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/98EUR-Lex →

(6) À cette fin, le règlement (UE) no 257/2010 de la Commission définit un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires. En vertu dudit règlement, la réévaluation des conservateurs doit être achevée pour le 31 décembre 2015.

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