(8) Le 10 juin 2016, la Commission a lancé un appel public de données scientifiques et technologiques relatives à l'acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au sorbate de calcium (E 203), afin de pallier le manque de données relevé dans l'avis scientifique relatif à la réévaluation de ces substances en tant qu'additifs alimentaires. Or, aucun exploitant du secteur ne s'est employé à fournir les données requises sur la génotoxicité du sorbate de calcium (E 203). Sans ces données, l'Autorité ne peut mener à bien la réévaluation de la sûreté du sorbate de calcium en tant qu'additif alimentaire et ne peut donc déterminer si cette substance remplit toujours les conditions fixées à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 pour une inscription sur la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés.
Règlement (UE) 2018/98 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/98
RattachementRèglement (UE) 2018/98
Versionacte d'origine du 22/01/2018 (CELEX 32018R0098)
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