Règlement d'exécution (UE) 2018/108 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/108
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/108
Versionacte d'origine du 23/01/2018 (CELEX 32018R0108)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/108EUR-Lex →

(3) Il convient, à titre exceptionnel, de prévoir une compensation financière pour les hectares admissibles dans les régions touchées afin de contrebalancer les futures pertes économiques liées à la récolte de la campagne 2018/2019 à venir.

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