L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, l'entrée 95 sur la laminarine est supprimée;
2) dans la partie D, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «12 |
Laminarine
No CAS 9008-22-4
No CIMAP 671
|
(1→3)-β-D-glucan
(selon la commission conjointe UICPA-UIB sur la nomenclature biochimique)
| ≥ 860 g/kg de matière sèche (TC) | 1er mars 2018 | 28 février 2033 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la laminarine, et notamment de ses appendices I et II.
Les conditions d'utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.»