(15) Le règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commission a prolongé la période d'approbation de la laminarine afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er mars 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/112 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/112
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/112
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018R0112)
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