(8) Le 3 mai 2017, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active «laminarine» est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour la laminarine au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 5 octobre 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2018/112 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/112
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/112
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018R0112)
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