Règlement d'exécution (UE) 2018/113 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/113
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/113
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0113)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/113EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions particulières

|

Acétamipride

No CAS 135410-20-7

No CIMAP 649

| (E)-N1-[(6-Chloro-3-pyridyl)méthyl]-N2-cyano-N1-méthylacétamidine | ≥ 990 g/kg | 1er mars 2018 | 28 février 2033 |

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur l'acétamipride, et notamment de ses appendices I et II.

Dans le cadre de leur évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

— aux risques pour les organismes aquatiques, les abeilles et les autres arthropodes non ciblés,

— aux risques pour les oiseaux et les mammifères,

— aux risques pour les consommateurs,

— aux risques pour les opérateurs.

Les conditions d'utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).