(11) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de l'acétamipride repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de l'acétamipride peuvent être autorisés. Il convient donc de supprimer la restriction relative à l'utilisation en tant qu'insecticide uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/113 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/113
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/113
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018R0113)
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